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Code de procédure civile
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Titre Ier : Les personnes
  • Art. 1038 à 1045
    Chapitre Ier : La nationalité des personnes physiques
  • Chapitre II : Les actes de l'état civil
  • Art. 1057 à 1061
    Chapitre III : Le répertoire civil
  • Art. 1061-1
    Chapitre III bis : Les funérailles
  • Chapitre IV : Les absents
  • Chapitre V : La procédure en matière familiale
    • Art. 1070 à 1074-1
      Section I : Dispositions générales
    • Art. 1075 à 1136
      Section II : Le divorce et la séparation de corps
    • Art. 1136-1 à 1136-2
      Section II bis : Le fonctionnement, la liquidation et le partage des régimes matrimoniaux et des indivisions entre personnes liées par un pacte civil de solidarité ou entre concubins
    • Art. 1136-3 à 1136-13
      Section II ter : La procédure aux fins de mesures de protection des victimes de violences

    • Art. 1137 à 1142
      Section III : Les autres procédures relevant de la compétence du juge aux affaires familiales
  • Chapitre VI : La filiation et les subsides
  • Art. 1158 à 1164
    Chapitre VII : La déclaration d'abandon
  • Chapitre VIII : L'adoption
  • Chapitre IX : L'autorité parentale
  • Chapitre X : La protection juridique des mineurs et des majeurs
    • Art. 1211 à 1257
      Section I : Dispositions relatives aux mesures judiciaires
    • Art. 1258 à 1260
      Section II : Dispositions relatives au mandat de protection future.
    • Art. 1261 à 1261-1
      Section III : Dispositions applicables aux pupilles de l'Etat.
  • Art. 1262 à 1263
    Chapitre XI : La mesure d'accompagnement judiciaire.
  • Art. 1263-1
    Chapitre XII : Les actions en matière de discriminations.

Lexique
Droit du travail
Santé/famille: La cigarette
Divorce
Avocat.net: Trouvez un avocat en divorce.
Code de la route
Equipement et sécurité: Le chargem
Droit Immobilier
Prêts et crédits: Protection de l'emprunteur
Impôts
Les niches fiscales: Dépenses familiales
Consommation
Internet et téléphone: Paiement via internet
Justice et procédure
Juridictions pénales: Tribunal maritime commercial
Assurances
Assurance voyage: Accident et maladie
Droit de l'internet
Vie du Site: Echanger