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Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal de grande instance.
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Livre II : Dispositions particulières à chaque
juridiction.
Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal de grande instance.
Sous-titre Ier
: La procédure devant le tribunal.
Art. 750 à 796
Chapitre Ier : La procédure en matière contentieuse.
Art. 797 à 800
Chapitre II : Procédure en matière gracieuse.
Art. 801 à 805
Chapitre III : Le juge unique.
Art. 806 à 807
Chapitre IV : Dispositions diverses.
Sous-titre II
: Les pouvoirs du président.
Art. 808 à 811
Chapitre Ier : Les ordonnances de référé.
Art. 812 à 813
Chapitre II : Les ordonnances sur requête.
Sous-titre III
: Dispositions diverses.
Art. 814 à 816
Chapitre Ier : Constitution d'avocat et conclusions.
Art. 818
Chapitre Ier bis : Contribution pour l'aide juridique
Art. 820
Chapitre II : Mesures d'administration judiciaire.
Art. 821 à 826
Chapitre III : Le greffe.
Art. 826-1
Sous-titre IV
: La procédure sur décision de renvoi de la juridiction pénale.
