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Code de la sécurité sociale.
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Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
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Partie législative
Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances
sociales et à diverses catégories de personnes
rattachées au régime général
Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
Art. L380-1 à L380-4
Chapitre préliminaire
: Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France
Chapitre 1er
: Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
Art. L381-1
Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant - Personnes assumant la charge d'un handicapé.
Art. L381-3 à L381-11
Section 3 : Etudiants.
Art. L381-19 à L381-24
Section 5 : Invalides de guerre
Art. L381-25
Section 6 : Sapeurs-pompiers volontaires.
Art. L381-26
Section 7 : Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille.
Art. L381-27 à L381-28
Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.
Art. L381-30 à L381-31-1
Section 9 : Détenus et personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté
Art. L381-32
Section 10 : Titulaires de mandats locaux
Chapitre 2
: Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques
Art. L382-1 à L382-14-1
Section 1 : Artistes auteurs
Art. L382-15 à L382-30
Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
Art. L383-1
Chapitre 3
: Dispositions d'application.
