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Code de la sécurité sociale
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
  • Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
    • Art. L161-1-1 à L161-23-1
      Section 1 : Bénéficiaires
    • Art. L161-25 à L161-26
      Section 2 : Dispositions diverses.
    • Art. L161-27
      Section 3 : Dispositions d'application.
    • Art. L161-28 à L161-36-1 A
      Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé
    • Art. L161-36-5
      Section 6 : Institut des données de santé
  • Art. à L161-46
    Chapitre 1 bis : Haute Autorité de santé
  • Art. L162-1 à L162-47
    Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins.
    • Art. L162-2 à L162-5-17
      Section 1 : Médecins.
    • Art. L162-8 à L162-12-11
      Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
    • Art. L162-12-15 à L162-12-16
      Section 2.1 : Références professionnelles
    • Art. L162-12-17 à L162-12-21
      Section 2.2 : Accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins
    • Art. L162-13 à L162-14
      Section 3 : Directeurs de laboratoires.
    • Art. L162-14-1 à L162-15-4
      Section 3.1 : Dispositions communes aux conventions prévues aux sections 1, 2 et 3
    • Art. L162-16 à L162-19
      Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques.
    • Art. L162-20 à L162-30-2
      Section 5 : Etablissements de santé.
    • Art. L162-31
      Section 6 : Actions expérimentales.
    • Art. L162-32 à L162-32-3
      Section 7 : Centres de santé
    • Art. L162-33 à L162-38
      Section 8 : Dispositions diverses.
    • Art. L162-39 à L162-42
      Section 9 : Etablissements thermaux
    • Art. L162-45 à L162-47
      Section 10 : Organisation des soins
  • Art. L164-1
    Chapitre 4 : Produits d'origine humaine.
  • Chapitre 5 : Dispositifs médicaux à usage individuel
  • Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
  • Art. L168-1 à L168-7
    Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

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