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Titre 5 : Départements d'outre-mer
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Code de la sécurité sociale
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Partie législative
Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre 5 : Départements d'outre-mer
Art. L751-1
Chapitre 1er
: Généralités.
Chapitre 2
: Organisation administrative et financière - Contentieux
Art. L752-1 à L752-3-2
Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.
Art. L752-4 à L752-6
Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.
Art. L752-7 à L752-9
Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales.
Art. L752-10 à L752-12
Section 4 : Contentieux
Art. L752-13 à L752-14
Section 5 : Dispositions diverses.
Art. L753-1 à L753-9
Chapitre 3
: Assurances sociales.
Art. L753-2 à L753-5
Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité-décès
Art. L753-6 à L753-7
Section 2 : Assurance vieillesse
Art. L753-8 à L753-9
Section 3 : Dispositions diverses
Chapitre 4
: Accidents du travail
Art. L754-1 à L754-3
Section 1 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952.
Art. L754-4
Section 2 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952.
Art. L754-5
Section 3 : Dispositions concernant certaines catégories.
Chapitre 5
: Prestations familiales et prestations assimilées
Art. L755-1 à L755-10-1
Section 1 : Généralités.
Art. L755-11 à L755-15
Section 2 : Allocations familiales.
Art. L755-16
Section 3 : Complément familial.
Art. L755-17
Section 4 : Allocation de soutien familial.
Art. L755-19
Section 6 : Prestation d'accueil du jeune enfant
Art. L755-20
Section 7 : Allocation d'éducation spéciale.
Art. L755-21 à L755-21-1
Section 8 : Allocation de logement familiale. ? Primes de déménagement. ? Prêts à l'amélioration de l'habitat ? Prêts à l'amélioration du lieu d'accueil.
Art. L755-22
Section 9 : Allocation de rentrée scolaire.
Art. L755-29 à L755-30
Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories.
Art. L755-33
Section 14 : Allocation journalière de présence parentale
Chapitre 6
: Régimes des travailleurs non salariés non agricoles
Art. L756-1 à L756-3
Section 2 : Assurance vieillesse
Art. L756-4 à L756-5
Section 3 : Cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants
Chapitre 7
: Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés
Art. L757-1 à L757-1
Section 1 : Allocations aux personnes âgées
Art. L757-3
Section 2 : Allocation aux adultes handicapés.
Art. L758-1 à L758-4
Chapitre 8
: Dispositions diverses.
