Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles.

Section 3 : Prestations familiales

Section 4 : Dispositions communes.

Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel.

Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants.

Section 6 : Dispositions communes.

Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Section 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés.

Section 2 : Sûretés.

Section 3 : Prescription.

Section 3 bis : Droits des cotisants.

Section 4 : Contrôle.

Section 5 : Encaissement et déclaration des cotisations, contributions et taxes sociales recouvrées par les organismes mentionnés à l'article L. 213-1

Section 6 : Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement

Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments.

Section 2 : Contribution à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 165-1

Section 2 bis : Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie

Section 3 : Cotisation sur les boissons alcooliques.

Section 4 : Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés

Section 5 : Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement