Section 1 : Cotisations sur les pensions de retraite.

Section 2 : Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage.

Section 3 : Exonération.

Section 4 : Régime fiscal.

Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Section 1 : Procédure sommaire.

Section 3 : Dispositions diverses.

Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises

Section 2 : Interlocuteur social unique pour les indépendants.

Section 2 bis : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants

Section 2 ter : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ? Régime micro-social.

Section 2 quater : Droits des cotisants.

Section 3 : Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les particuliers employeurs.

Section 5 : Guichet unique pour le spectacle vivant

Section 1 : Compensation généralisée.

Section 3 : Compensation entre le régime général et le régime des clercs et employés de notaires (maladie et maternité)

Section 4 bis : Relations financières entre le régime général et le régime des non-salariés agricoles

Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales.

Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines.

Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement

Section 2 : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine.

Section 3 : De la contribution sociale sur les produits de placement

Section 4 : De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux

Section 5 : Dispositions communes

Section 2 : Contribution sur les abondements des employeurs aux plans d'épargne pour la retraite collectifs

Section 3 : Contribution assise sur les contrats d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur.

Section 4 : Contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise.

Section 5 : Contributions sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise.

Section 6 : Contribution sur les indemnités de mise à la retraite.

Section 7 : Contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites.

Section 8 : Contribution salariale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites.

Section 9 : Forfait social.

Section 10 : Contribution salariale sur les distributions et gains nets afférents à des parts de fonds communs de placement à risques, des actions de sociétés de capital-risque ou des droits représentatifs d'un placement financier dans une entité mentionnée au dernier alinéa du 8 du II de l'article 150-0 A du code général des impôts

Section 11 : Prélèvements sur les jeux, concours et paris

Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique

Section 2 : Contributions à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique

Section 1 : Accords en faveur de l'emploi des salariés âgés