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Titre 1 : Régimes spéciaux
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Partie législative
Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre 1 : Régimes spéciaux
Art. L711-1 à L711-13
Chapitre 1er
: Dispositions générales.
Art. L711-2 à L711-3
Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.
Art. L711-4 à L711-11
Section 2 : Prestations.
Art. L711-12 à L711-13
Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
Chapitre 2
: Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
Art. L712-1 à L712-2
Section 1 : Bénéficiaires.
Art. L712-3 à L712-5
Section 2 : Prestations.
Art. L712-6 à L712-8
Section 3 : Organisation administrative.
Art. L712-9 à L712-10
Section 4 : Cotisations
Art. L712-10-1
Section 4 bis : Dispositions applicables aux maîtres et documentalistes de l'enseignement privé
Art. L712-11 à L712-13
Section 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
Chapitre 3
: Régime des militaires
Art. L713-1 à L713-10
Section 1 : Dispositions générales.
Art. L713-11 à L713-17
Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations
Art. L713-18
Section 3 : Cotisations.
Art. L713-19 à L713-22
Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Art. L713-23
Section 6 : Dispositions d'application.
Art. L715-1 à L715-2
Chapitre 5
: Dispositions diverses
