Adresse e-mail :
Mot de passe :
Connexion automatique à chaque visite
Connexion
Annuler
Mot de passe oublié
email :
Nom d'utilisateur :
Adresse e-mail :
Mot de passe :
Confirmer :
Année de Naissance :
Code Postal :
Civilité :
Monsieur
Madame
Mademoiselle
J'accepte :
les conditions d'utilisation (
lire
)
de recevoir les offres de nos partenaires
Recopiez le texte
de l'image ici :
Créer le compte
Annuler
Ajouter a vos favoris
|
Conseillez à un ami
|
Plan du site
|
Connexion
|
Flux RSS
Sources
Fiches pratiques
Codes et lois
Modèles Types
Forum
Jurisprudence
Convention collective
Auto Ecole
Fiches pratiques
Modèles types
Jurisprudence
Codes et lois
Convention collective
Forum
Auto-Ecole
Tests code de la route
Avocat
Outils
Emploi Juriste
Tweet
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème
>
Codes & Lois
>
Code de la sécurité sociale.
>
Titre 1 : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
Rechercher un article dans: Code de la sécurité sociale.
Mots clef r Inclure
Mots clef r Exclure
Exemple :
Licenciement
Exemple :
Salaire
Numero d'article
Exemple :
L144
Afficher tous les critcres :
(Exclure des mots clefs, Numero d'article)
Code de la sécurité sociale
Version en vigueur à la date du :
Jour
Mois
Année
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Retour au sommaire
Partie législative
Livre 2 : Organisation du régime général, action
de prévention, action sanitaire et sociale des
caisses.
Titre 1 : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
Art. L211-1 à L211-7
Chapitre 1er
: Caisses primaires d'assurance maladie.
Chapitre 2
: Caisses d'allocations familiales
Art. L212-1 à L212-2
Section 1 : Dispositions générales.
Art. L212-3
Section 2 : Caisse maritime d'allocations familiales
Art. L213-1 à L213-3
Chapitre 3
: Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F).
Chapitre 5
: Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
Art. L215-1 à L215-4-1
Section 1 : Dispositions générales.
Art. L215-5 à L215-7
Section 2 : Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg.
Chapitre 6
: Constitution, groupement de caisses et délégations
Art. L216-1
Section 1 : Constitution.
Art. L216-2 à L216-3
Section 2 : Groupement de caisses, délégations de missions et d'activités.
Art. L216-4 à L216-6
Section 2 bis : Caisse commune de sécurité sociale.
Chapitre 7
: Dispositions communes - Dispositions d'application
Art. L217-1
Section 1 : Règlement intérieur.
Art. L217-2
Section 2 : Dispositions diverses concernant les membres du conseil et les administrateurs des caisses.
Art. L217-3 à L217-7
Section 4 : Dispositions relatives aux agents de direction
Art. L217-8
Section 5 : Dispositions d'application.
