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Code de la sécurité sociale.
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Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
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Partie législative
Livre 4 : Accidents du travail et maladies
professionnelles (Dispositions propres et
dispositions communes avec d'autres branches)
Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
Art. L411-1 à L411-2
Chapitre 1er
: Définitions : accident du travail et accident du trajet.
Chapitre 2
: Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
Art. L412-1 à L412-2
Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application.
Art. L412-3 à L412-7
Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire.
Art. L412-8 à L412-9
Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.
Chapitre 3
: Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - Régimes distincts
Art. L413-1 à L413-11-4
Section 1 : Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers
Art. L413-12 à L413-14
Section 2 : Régimes distincts
