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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES
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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES
Art. L161-1 à L161-2
Chapitre Ier
: Ententes et conférences intercommunales
Art. L162-1 à L162-3
Chapitre II
: Biens et droits indivis entre plusieurs communes
Chapitre III
: Syndicat de communes
Art. L163-1 à L163-2
Section 1 : Création du syndicat
Art. L163-3 à L163-14-3
Section 2 : Administration et fonctionnement du syndicat
Art. L163-15 à L163-17
Section 3 : Modification aux conditions initiales de composition et de fonctionnement du syndicat
Art. L163-18
Section 4 : Durée du syndicat
Chapitre VI
: Syndicats mixtes
Art. L166-1 à L166-5
Section 1 : Syndicats mixtes auxquels ne participent pas la Nouvelle-Calédonie ou les provinces
Art. L166-6 à L166-7
Section 2 : Syndicats mixtes auxquels participent la Nouvelle-Calédonie ou les provinces
Art. L169-1
Chapitre IX
: Dispositions communes
