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TITRE VI : APPLICATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS
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Juin
Juillet
Août
Septembre
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Partie législative nouvelle
DEUXIÈME PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE
TRAVAIL
LIVRE II : LA NÉGOCIATION COLLECTIVE - LES
CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
TITRE VI : APPLICATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS
Chapitre Ier
: Conditions d'applicabilité des conventions et accords
Art. L2261-1
Section 1 : Date d'entrée en vigueur.
Art. L2261-2
Section 2 : Détermination de la convention collective applicable.
Art. L2261-3 à L2261-6
Section 3 : Adhésion.
Art. L2261-7 à L2261-8
Section 4 : Révision.
Art. L2261-9 à L2261-13
Section 5 : Dénonciation
Art. L2261-14 à L2261-14-1
Section 6 : Mise en cause.
Art. L2261-15 à L2261-31
Section 7 : Extension et élargissement
Chapitre II
: Effets de l'application des conventions et accords
Art. L2262-1 à L2262-4
Section 1 : Obligations d'exécution.
Art. L2262-5 à L2262-8
Section 2 : Information et communication.
Art. L2262-9 à L2262-12
Section 3 : Actions en justice.
Art. L2263-1
Chapitre III
: Dispositions pénales.
