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Code du travail
Version en vigueur  à la date du :
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TITRE V : IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE
  • Art. L2351-1 à L2351-7
    Chapitre Ier : Dispositions générales.
  • Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation
    • Art. L2352-1 à L2352-15
      Section 1 : Groupe spécial de négociation
    • Art. L2352-16 à L2352-20
      Section 2 : Contenu de l'accord.
  • Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
    • Art. L2353-1 à L2353-27
      Section 1 : Comité de la société européenne
    • Art. L2353-28 à L2353-32
      Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance.
  • Art. L2354-1 à L2354-4
    Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne.
  • Art. L2355-1
    Chapitre V : Dispositions pénales


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