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TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE
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Code des marchés publics (édition 2006)
Version en vigueur à la date du :
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Retour au sommaire
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX
POUVOIRS ADJUDICATEURS
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE
Chapitre unique
: Contrôle des marchés
Art. 119 à 124
Section 1 : Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les délégations de service public.
Art. 125
Section 2 : Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat.
Art. 126
Section 3 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat.
