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Code du travail
Version en vigueur  à la date du :
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TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION
  • Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
    • Art. L1251-1 à L1251-4
      Section 1 : Définitions.
    • Art. L1251-5 à L1251-10
      Section 2 : Conditions de recours
    • Art. L1251-11 à L1251-41
      Section 3 : Contrat de mission
    • Art. L1251-42 à L1251-58
      Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
    • Art. L1251-59
      Section 5 : Actions en justice.
    • Art. L1251-60 à L1251-63
      Section 6 : Dispositions applicables aux employeurs publics
    • Art. L1251-64
      Section 7 : Portage salarial.
  • Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
  • Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
    • Art. L1253-1 à L1253-16
      Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
    • Art. L1253-17 à L1253-18
      Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective.
    • Art. L1253-19 à L1253-23
      Section 3 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales.
  • Chapitre IV : Dispositions pénales

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