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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
    • Art. R311-1 à D311-18-3
      Section 1 : Dispositions relatives aux documents de séjour
    • Art. R311-19 à R311-30-15
      Section 2 : Dispositions relatives à l'intégration dans la société française
    • Art. R311-31 à R311-35
      Section 3 : Dispositions relatives aux cas de délivrance de l'autorisation provisoire de séjour.
  • Art. R312-1 à R312-10
    Chapitre II : La commission du titre de séjour.
  • Chapitre III : La carte de séjour temporaire
    • Art. R313-1 à R313-5
      Section 1 : Dispositions générales.
    • Art. R313-6 à R313-34-4
      Section 2 : Les différentes catégories de cartes de séjour temporaires
    • Art. R313-35 à R313-38
      Section 3 : Renouvellement des cartes de séjour temporaires.
  • Chapitre IV : La carte de résident
  • Art. R315-1 à R315-11
    Chapitre V : La carte de séjour portant la mention "e;compétences et talents"e;
  • Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETRANGERS AYANT DEPOSE PLAINTE POUR CERTAINES INFRACTIONS OU TEMOIGNE DANS UNE PROCEDURE PENALE
  • Art. R317-1 à R317-3
    Chapitre VII : La carte de séjour portant la mention "e;retraité"e;.