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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Version en vigueur à la date du :
Jour
Mois
Année
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Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Partie législative
LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
Chapitre Ier
: Dispositions générales
Art. L311-1 à L311-8
Section 1 : Dispositions relatives aux documents de séjour
Art. L311-9 à L311-9-1
Section 2 : Dispositions relatives à l'intégration dans la société française
Art. L311-10 à L311-12
Section 3 : Dispositions relatives aux cas de délivrance de l'autorisation provisoire de séjour
Art. à L311-16
Section 4 : Dispositions fiscales
Art. L312-1 à L312-3
Chapitre II
: La commission du titre de séjour
Chapitre III
: La carte de séjour temporaire
Art. L313-1 à L313-5
Section 1 : Dispositions générales
Art. L313-6 à L313-15
Section 2 : Les différentes catégories de cartes de séjour temporaires
Chapitre IV
: La carte de résident
Art. L314-1 à L314-7
Section 1 : Dispositions générales.
Art. L314-8 à L314-15
Section 2 : Délivrance de la carte de résident
Art. L315-1 à L315-9
Chapitre V
: La carte de séjour portant la mention "e;compétences et talents"e;
Art. L316-1 à L316-4
Chapitre VI
: Dispositions applicables aux étrangers ayant déposé plainte pour certaines infractions, témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesures de protection.
Art. L317-1
Chapitre VII
: La carte de séjour portant la mention "e;retraité"e;.
