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TITRE Ier : LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
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Partie législative
LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRÉ
TITRE Ier : LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Art. L211-1 à L211-14
Chapitre Ier
: Institution et compétence
Art. L211-3 à L211-14
Section 1 : Compétence matérielle
Chapitre II
: Organisation et fonctionnement
Art. L212-1 à L212-5
Section 1 : Le service juridictionnel
Art. L212-6
Section 2 : Le parquet
Chapitre III
: Fonctions particulières
Art. L213-1 à L213-8
Section 1 : Fonctions particulières exercées en matière civile
Art. L213-9 à L213-11
Section 2 : Fonctions particulières exercées en matière pénale
Art. L214-1 à L214-2
Chapitre IV
: La commission d'indemnisation des victimes d'infractions
Art. L215-1 à L215-2
Chapitre V
: Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Art. L216-1 à L216-2
Chapitre VI
: Dispositions particulières au Département de Mayotte
