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Code de la défense
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF
  • Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche
    • Art. R3411-1 à R3411-28
      Section 1 : Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
    • Art. R3411-29 à R3411-56
      Section 2 : Ecole nationale supérieure des techniques avancées
    • Art. R3411-57 à R3411-87
      Section 3 : Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
  • Chapitre II : Cercles et foyers
  • Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels
    • Art. R3413-1 à R3413-34
      Section 1 : Musée de l'Armée
    • Art. R3413-35 à R3413-61
      Section 2 : Musée national de la Marine
    • Art. R3413-62 à R3413-87
      Section 3 : Musée de l'Air et de l'Espace
    • Art. R3413-88 à R3413-115
      Section 4 : Académie de marine
  • Art. R3414-1 à R3414-27
    Chapitre IV : Etablissement public d'insertion de la défense
  • Chapitre V : Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
  • Chapitre VI : L'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
  • Chapitre VII : L'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique