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TITRE Ier : Des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise.
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Partie législative
LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.
TITRE Ier : Des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise.
Chapitre Ier
: Des administrateurs judiciaires.
Art. L811-1 à L811-10
Section 1 : De la mission, des conditions d'accès et d'exercice et des incompatibilités.
Art. L811-11 à L811-16
Section 2 : De la surveillance, de l'inspection et de la discipline.
Chapitre II
: Des mandataires judiciaires.
Art. L812-1 à L812-8
Section 1 : Des missions, des conditions d'accès et d'exercice et des incompatibilités.
Art. L812-9 à L812-10
Section 2 : De la surveillance, de l'inspection et de la discipline.
Art. L813-1
Chapitre III
: Des experts en diagnostic d'entreprise.
Chapitre IV
: Dispositions communes.
Art. L814-1 à L814-2
Section 1 : Des recours contre les décisions des commissions d'inscription et de la représentation auprès des pouvoirs publics.
Art. L814-3 à L814-5
Section 2 : De la garantie de la représentation des fonds, de la responsabilité civile professionnelle et de la rémunération.
Art. L814-8 à L814-13
Section 3 : Dispositions diverses.
