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Code de justice militaire (nouveau)
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

TITRE Ier : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION
  • Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République
    • Art. L211-1 à L211-7
      Section 1 : De la police judiciaire et des enquêtes.
    • Art. L211-8 à L211-10
      Section 2 : De la garde à vue.
    • Art. L211-11 à L211-14
      Section 3 : De l'action civile et de l'action publique.
    • Art. L211-15 à L211-24
      Section 4 : Des juridictions d'instruction
    • Art. L211-25
      Section 5 : De la défense
  • Chapitre II : En temps de guerre
    • Art. L212-1
      Section 1 : Des autorités investies des pouvoirs judiciaires.
    • Art. L212-2 à L212-6
      Section 2 : De la police judiciaire
    • Art. L212-7 à L212-26
      Section 3 : Des enquêtes
    • Art. L212-27 à L212-33
      Section 4 : De l'arrestation, de la garde à vue et de la mise à disposition
    • Art. L212-34 à L212-45
      Section 5 : De l'action civile et de l'action publique.
    • Art. L212-46 à L212-191
      Section 6 : Des juridictions d'instruction