Section 1 : Champ d'application.

Section 5 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation ou d'un membre du comité d'entreprise européen.

Section 6 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation, d'un représentant au comité de la société européenne, d'un représentant au comité de la société coopérative européenne ou d'un représentant au comité de la société issue d'une fusion transfrontalière.

Section 7 : Licenciement d'un représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Section 8 : Licenciement d'un représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Section 9 : Licenciement d'un salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture.

Section 11 : Licenciement du conseiller du salarié.

Section 12 : Licenciement du conseiller prud'homme.

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Délégué syndical.

Section 3 : Délégué du personnel.

Section 4 : Membre du comité d'entreprise.

Section 5 : Membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d'entreprise européen.

Section 6 : Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société européenne, au comité de la société coopérative européenne ou au comité de la société issue de la fusion transfrontalière.

Section 7 : Représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Section 8 : Représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Section 9 : Salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture.

Section 10 : Salarié mandaté.

Section 11 : Membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale.

Section 12 : Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture.

Section 13 : Conseiller prud'homme.