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Code du travail
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TITRE IV : DOMAINES ET PÉRIODICITÉ DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE
  • Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle
    • Art. L2241-1 à L2241-2
      Section 1 : Négociation annuelle.
    • Art. L2241-3 à L2241-6
      Section 2 : Négociation triennale
    • Art. L2241-7 à L2241-8
      Section 3 : Négociation quinquennale
    • Art. L2241-9 à L2241-12
      Section 4 : Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale.
  • Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise
    • Art. L2242-1 à L2242-4
      Section 1 : Modalités de la négociation obligatoire.
    • Art. L2242-5 à L2242-14
      Section 2 : Négociation annuelle
    • Art. L2242-15 à L2242-20
      Section 3 : Négociation triennale
  • Art. L2243-1 à L2243-2
    Chapitre III : Dispositions pénales.

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