TITRE IV : Concession de la médaille militaire aux étra...

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Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

TITRE IV : Concession de la médaille militaire aux étrangers.

Article R159 En savoir plus

Les dispositions prévues à l'article R. 135 sont applicables à la médaille militaire.

Article R159-1 En savoir plus

Les dispositions prévues aux articles R. 135-1 à R. 135-4 sont applicables aux étrangers titulaires de la médaille militaire.

Source: Legifrance actualisé au 9 Décembre 2011

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