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Code de la défense
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION
  • Chapitre Ier : Armes biologiques ou à base de toxines
  • Art. L2342-1 à L2342-84
    Chapitre II : Armes chimiques
    • Art. L2342-3 à L2342-7
      Section 1 : Elimination des armes chimiques
    • Art. L2342-8 à L2342-21
      Section 2 : Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits
    • Art. L2342-22 à L2342-50
      Section 3 : Vérification internationale
    • Art. L2342-51 à L2342-55
      Section 4 : Investigations nationales
    • Art. L2342-56 à L2342-84
      Section 5 : Dispositions pénales et sanctions administratives
  • Chapitre III : Mines antipersonnel
    • Art. L2343-1
      Section 1 : Définition
    • Art. L2343-2 à L2343-4
      Section 2 : Régime juridique
    • Art. L2343-5 à L2343-7
      Section 3 : Contrôles
    • Art. L2343-8 à L2343-12
      Section 4 : Dispositions pénales
  • Chapitre IV : Armes à sous-munitions
    • Art. L2344-1
      Section 1 : Définitions
    • Art. L2344-2 à L2344-5
      Section 2 : Régime juridique


    • Art. L2344-6 à L2344-11
      Section 3 : Dispositions pénales