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Code de la défense
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

TITRE IV : ARMES SOUMISES A INTERDICTION
  • Art. D2342-1 à D2342-121
    Chapitre II : Armes chimiques
    • Art. R2342-3 à D2342-40
      Section 1 : Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits
    • Art. D2342-41 à D2342-58
      Section 2 : Vérification internationale
    • Art. D2342-59 à D2342-94
      Section 3 : Inspections internationales par mise en demeure
    • Art. D2342-95 à D2342-102
      Section 4 : Attributions du Comité interministériel pour l'application de la convention interdisant les armes chimiques (CICIAC) et des ministres compétents
    • Art. D2342-103 à R2342-120
      Section 5 : Investigations nationales
    • Art. D2342-121
      Section 6 : Dispositions pénales et sanctions administratives
  • Chapitre III : Mines antipersonnel
  • Art. R2344-1 à D2344-2
    Chapitre IV : Armes à sous-munitions