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TITRE III : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE
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Partie législative nouvelle
PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE
TRAVAIL
LIVRE II : LE CONTRAT DE TRAVAIL
TITRE III : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE
Art. L1231-1 à L1231-6
Chapitre Ier
: Dispositions générales.
Chapitre II
: Licenciement pour motif personnel
Art. L1232-1
Section 1 : Cause réelle et sérieuse.
Art. L1232-2 à L1232-5
Section 2 : Entretien préalable.
Art. L1232-6
Section 3 : Notification du licenciement.
Art. L1232-7 à L1232-14
Section 4 : Conseiller du salarié.
Chapitre III
: Licenciement pour motif économique
Art. L1233-1
Section 1 : Champ d'application.
Art. L1233-2 à L1233-7
Section 2 : Dispositions communes
Art. L1233-8 à L1233-20
Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours
Art. L1233-21 à L1233-57
Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
Art. L1233-58 à L1233-60
Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
Art. L1233-61 à L1233-90
Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
Art. L1233-91
Section 7 : Mesures d'adaptation.
Chapitre IV
: Conséquences du licenciement
Art. L1234-1 à L1234-18
Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement
Art. L1234-19 à L1234-20
Section 2 : Documents remis par l'employeur
Chapitre V
: Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
Art. L1235-1 à L1235-6
Section 1 : Dispositions communes.
Art. L1235-7 à L1235-17
Section 2 : Licenciement pour motif économique
Chapitre VI
: Rupture de certains types de contrats
Art. L1236-7
Section 2 : Contrat de mission à l'exportation.
Art. L1236-8
Section 3 : Contrat conclu pour la durée d'un chantier.
Chapitre VII
: Autres cas de rupture
Art. L1237-1 à L1237-3
Section 1 : Rupture à l'initiative du salarié
Art. L1237-4 à L1237-10
Section 2 : Retraite
Art. L1237-11 à L1237-16
Section 3 : Rupture conventionnelle.
Art. L1238-1 à L1238-5
Chapitre VIII
: Dispositions pénales.
