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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

TITRE III : RECETTES
  • Art. D231-1 à D231-3
    Chapitre Ier : Dispositions générales.
  • Chapitre III : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code territorial des impôts
    • Art. D233-1 à D233-14
      Section 2 : Taxe sur la publicité
  • Chapitre IV : Dotation globale de fonctionnement et autres dotations
    • Art. R234-1 à R234-4
      Section 1 : Dotation globale de fonctionnement
    • Art. R234-5 à R234-10
      Section 2 : Dotation d'équipement des territoires ruraux
    • Art. R234-12 à R234-12-4
      Section 4 : Dotation spéciale pour le logement des instituteurs

  • Art. D235-1
    Chapitre V : Subventions
  • Chapitre VI : Avances, emprunts et garanties d'emprunts

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