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Code de la défense.
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TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
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Code de la défense
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Partie législative
PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE
LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
D'APPLICATION PERMANENTE
TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
Art. L2331-1 à L2331-2
Chapitre Ier
: Dispositions générales
Chapitre II
: Fabrication et commerce
Art. L2332-1 à L2332-8
Section 1 : Principes
Art. L2332-9 à L2332-10
Section 2 : Obligations des titulaires d'autorisation
Art. L2332-11
Section 3 : Retrait des autorisations
Chapitre III
: Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre
Art. L2333-1 à L2333-2
Section 1 : Champ d'application
Art. L2333-3 à L2333-8
Section 2 : Modalités du contrôle
Art. L2335-1 à L2335-4
Chapitre V
: Importations et exportations
Art. à
Section 1 : Importations et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne
Art. à
Section 2 : Transferts de produits liés à la défense au sein de l'Union européenne
Art. L2336-1 à L2336-5
Chapitre VI
: Acquisition et détention
Art. L2337-1 à L2337-4
Chapitre VII
: Conservation, perte et transfert de propriété
Art. L2338-1 à L2338-3
Chapitre VIII
: Port, transport et usage
Chapitre IX
: Dispositions pénales
Art. L2339-1
Section 1 : Procédure
Art. L2339-2 à L2339-4
Section 2 : Sanctions pénales de la fabrication et du commerce
Art. L2339-5 à L2339-8
Section 3 : Sanctions pénales de l'acquisition et de la détention
Art. L2339-9
Section 4 : Sanctions pénales du port, du transport et des expéditions
Art. L2339-10 à L2339-11
Section 5 : Sanctions pénales des importations
Art. L2339-12
Section 6 : Sanctions pénales de la récidive
Art. L2339-13
Section 7 : Protection des personnes bénéficiant de réduction de peines pour avoir permis d'éviter la réalisation d'infractions, de faire cesser ou d'atténuer le dommage causé par une infraction, ou d'identifier les auteurs ou complices d'infractions
Art. L2339-14 à L2339-18
Section 8 : De la prolifération des vecteurs d'armes de destruction massive.
