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TITRE III : LA JURIDICTION DE PROXIMITE
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Partie réglementaire
LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE
TITRE III : LA JURIDICTION DE PROXIMITE
Art. D231-1 à R231-6
Chapitre Ier
: Institution et compétence
Art. R231-3 à R231-5
Section 1 : Compétence matérielle
Art. R231-6
Section 2 : Compétence territoriale
Art. R232-1 à R232-10
Chapitre II
: Organisation et fonctionnement
Art. R232-3
Section 1 : Le service juridictionnel
Art. R232-4
Section 3 : Le greffe
Art. R232-5 à R232-10
Section 4 : Les assemblées générales
