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Code de l'urbanisme
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Titre III : Dispositions financières
  • Chapitre Ier : Fiscalité de l'aménagement
    • Art. R331-1 à R331-16
      Section 1 : Taxe d'aménagement
    • Art. R331-17 à R331-23
      Section 2 : Versement pour sous-densité
  • Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs
    • Art. R*332-16 à R*332-25-3
      Section II : Autres participations
    • Art. R*332-27 à R*332-28
      Section IV : Dispositions relatives aux impositions dont le permis de construire ou d'aménager ou la déclaration préalable constitue le fait générateur.
    • Art. R332-41 à R*332-42
      Section V : Dispositions diverses
  • Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité
    • Art. R*333-1 à R*333-13-1
      Section I : Dispositions générales.
    • Art. R*333-14 à R*333-33
      Section II : Application du plafond légal de densité dans les zones d'aménagement concerté, les zones de rénovation urbaine et les zones de résorption de l'habitat insalubre