Section 1 : Des documents comptables

Section 2 : Des documents propres aux sociétés faisant publiquement appel à l'épargne

Section 3 : Des amortissements et des provisions

Section 4 : Des bénéfices

Section 5 : De la publicité des comptes

Section 1 : Définitions

Section 2 : Des notifications et des informations

Section 3 : Des comptes consolidés

Section 4 : Des participations réciproques

Section 5 : Des offres publiques d'acquisition

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières aux sociétés anonymes

Section 3 : Dispositions particulières aux sociétés à responsabilité limitée

Section 4 : Dispositions particulières aux fusions transfrontalières

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions applicables sur décision judiciaire