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TITRE III : Des peines.
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE Ier : Dispositions générales.
TITRE III : Des peines.
CHAPITRE Ier
: De la nature des peines.
Art. R131-1 à R131-53
SECTION 1 : Des peines applicables aux personnes physiques.
CHAPITRE II
: Du régime des peines
Art. R132-45 à R132-45
SECTION 2 : Des modes de personnalisation des peines.
CHAPITRE III
: De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations
Art. R133-1 à R133-2
SECTION 2 : De la grâce.
