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 >  Codes & Lois  >  Code pénal  >  TITRE III : Des peines.

Code pénal
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

TITRE III : Des peines.
  • CHAPITRE Ier : De la nature des peines
    • Art. 131-1 à 131-36-13
      Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques
    • Art. 131-37 à 131-49
      Section 2 : Des peines applicables aux personnes morales
  • Art. 132-1 à 132-80
    CHAPITRE II : Du régime des peines
    • Art. 132-2 à 132-23-2
      Section 1 : Dispositions générales
    • Art. 132-24 à 132-70
      Section 2 : Des modes de personnalisation des peines
    • Art. 132-71 à 132-80
      Section 3 : De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation, la diminution ou l'exemption des peines
  • Art. 133-1 à 133-17
    CHAPITRE III : De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations

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