SECTION unique : Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration n'entraînant qu'un dommage léger.

SECTION unique : De l'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets.

SECTION 1 : De la violation des dispositions réglementant la vente ou l'échange de certains objets mobiliers.

SECTION 2 : De la violation des dispositions concernant les manifestations publiques en vue de la vente ou de l'échange de certains objets mobiliers.

SECTION 1 : Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration ne présentant pas de danger pour les personnes.

SECTION 1 : Des destructions, dégradations et détériorations dont il n'est résulté qu'un dommage léger.

SECTION 2 : De la vente forcée par correspondance.

SECTION 3 : De la violation des dispositions réglementant la vente ou l'échange de certains objets mobiliers.

SECTION 4 : De l'abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule.