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TITRE III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat
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Partie législative
LIVRE IV : Des crimes et délits contre la nation,
l'Etat et la paix publique
TITRE III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat
CHAPITRE Ier
: Des atteintes à la paix publique.
Art. 431-1 à 431-2
Section 1 : Des entraves à l'exercice des libertés d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation.
Art. 431-3 à 431-8
Section 2 : De la participation délictueuse à un attroupement.
Art. 431-9 à 431-12
Section 3 : Des manifestations illicites et de la participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique.
Art. 431-13 à 431-21
Section 4 : Des groupes de combat et des mouvements dissous.
Art. 431-22 à 431-27
Section 5 : De l'intrusion dans un établissement d'enseignement scolaire
Art. 431-28
Section 6 : De l'introduction d'armes dans un établissement scolaire
Art. 431-29 à 431-30
Section 7 : De la distribution d'argent à des fins publicitaires sur la voie publique
CHAPITRE II
: Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique.
Art. 432-1 à 432-3
Section 1 : Des abus d'autorité dirigés contre l'administration.
Art. 432-4 à 432-9
Section 2 : Des abus d'autorité commis contre les particuliers.
Art. 432-10 à 432-16
Section 3 : Des manquements au devoir de probité.
Art. 432-17
Section 4 : Peines complémentaires.
CHAPITRE III
: Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers.
Art. 433-1 à 433-2
Section 1 : De la corruption active et du trafic d'influence commis par les particuliers.
Art. 433-3
Section 2 : Des menaces et actes d'intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique.
Art. 433-4
Section 3 : De la soustraction et du détournement de biens contenus dans un dépôt public.
Art. 433-5 à 433-5-1
Section 4 : De l'outrage.
Art. 433-6 à 433-10
Section 5 : De la rébellion.
Art. 433-11
Section 6 : De l'opposition à l'exécution de travaux publics.
Art. 433-12 à 433-13
Section 7 : De l'usurpation de fonctions.
Art. 433-14 à 433-16
Section 8 : De l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique.
Art. 433-17
Section 9 : De l'usurpation de titres.
Art. 433-18
Section 10 : De l'usage irrégulier de qualité.
Art. 433-18-1 à 433-21-1
Section 11 : Des atteintes à l'état civil des personnes.
Art. 433-22 à 433-25
Section 12 : Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales.
CHAPITRE IV
: Des atteintes à l'action de justice
Art. 434-1 à 434-7
Section 1 : Des entraves à la saisine de la justice.
Art. 434-7-1 à 434-23-1
Section 2 : Des entraves à l'exercice de la justice.
Art. 434-24 à 434-43
Section 3 : Des atteintes à l'autorité de la justice
Art. 434-44 à 434-47
Section 4 : Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales.
CHAPITRE V
: Des atteintes à l'administration publique et à l'action de la justice des Communautés européennes, des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats étrangers et des autres organisations internationales publiques.
Art. 435-1 à 435-6
Section 1 : Des atteintes à l'administration publique.
Art. 435-7 à 435-13
Section 2 : Des atteintes à l'action de la justice.
Art. 435-14 à 435-15
Section 3 : Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales.
Art. 436-1 à 436-5
CHAPITRE VI
: De la participation à une activité mercenaire.
