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Code de la défense
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
  • Art. R1331-1
    Chapitre Ier : Constitution de groupements
  • Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale
    • Art. R1332-1 à R1332-2
      Section 1 : Dispositions générales
    • Art. R1332-3 à R1332-6
      Section 2 : Désignation des opérateurs d'importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité et des points d'importance vitale
    • Art. R1332-7 à R1332-15
      Section 3 : Organismes consultatifs
    • Art. R1332-16 à R1332-18
      Section 4 : Directives nationales de sécurité
    • Art. R1332-19 à R1332-34
      Section 5 : Mesures de protection
    • Art. R1332-35 à R1332-38
      Section 6 : Zone d'importance vitale
    • Art. D1332-39 à D1332-41
      Section 7 : Zones civiles sensibles
    • Art. R1332-42
      Section 8 : Dispositions pénales
  • Chapitre III : Matières et installations nucléaires
    • Art. R1333-1 à R1333-19
      Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en ?uvre de la politique de dissuasion
    • Art. R*1333-20 à D1333-28
      Section 1 bis : Gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense
    • Art. R*1333-37 à R*1333-67-4
      Section 2 : Installations et systèmes nucléaires de défense
    • Art. D1333-68 à D1333-69
      Section 3 : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques.
    • Art. R1333-70 à R1333-78
      Section 4 : Dispositions diverses
  • Chapitre IV : Postes et communications électroniques
    • Art. R1334-1 à R1334-4
      Section 1 : Organisation des communications électroniques
    • Art. D1334-5 à D1334-14
      Section 2 : Fonctionnement des stations radioélectriques
  • Art. R*1335-1 à R*1335-5
    Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime
  • Chapitre VI : Transports et hydrocarbures
    • Art. R*1336-1 à D1336-42
      Section 1 : Transports et travaux
    • Art. D1336-47 à D1336-56
      Section 2 : Hydrocarbures
  • Chapitre VII : Alimentation, industrie et travaux
    • Art. R1337-1 à R1337-12
      Section 1 : Alimentation
    • Art. R1337-13 à R1337-22
      Section 2 : Industrie
  • Chapitre VIII : Renseignements et statistiques