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TITRE III : CONDITIONS DE NÉGOCIATION ET DE CONCLUSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
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Partie législative nouvelle
DEUXIÈME PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE
TRAVAIL
LIVRE II : LA NÉGOCIATION COLLECTIVE - LES
CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
TITRE III : CONDITIONS DE NÉGOCIATION ET DE CONCLUSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
Chapitre Ier
: Conditions de validité
Art. L2231-1 à L2231-2
Section 1 : Capacité à négocier.
Art. L2231-3 à L2231-4
Section 2 : Conditions de forme.
Art. L2231-5 à L2231-7
Section 3 : Notification et dépôt.
Art. L2231-8 à L2231-9
Section 4 : Opposition.
Chapitre II
: Règles applicables à chaque niveau de négociation
Art. L2232-1 à L2232-4
Section 1 : Accords interprofessionnels.
Art. L2232-5 à L2232-10
Section 2 : Conventions de branche et accords professionnels.
Art. L2232-11 à L2232-29
Section 3 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement
Art. L2232-30 à L2232-35
Section 4 : Conventions ou accords de groupe.
Art. L2233-1 à L2233-3
Chapitre III
: Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public.
Art. L2234-1 à L2234-3
Chapitre IV
: Commissions paritaires locales.
