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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Partie réglementaire
LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
Chapitre III
: Régies municipales
Art. R323-1 à R323-6
Section 1 : Dispositions générales
Art. R323-7 à R323-53
Section 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière
Art. R323-54 à R323-97
Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière
Art. R323-98
Section 4 : Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité
Art. R324-1 à R324-6
Chapitre IV
: Concessions et affermages
