Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées

Section 2 : L'état-major des armées

Section 1 : Attributions du directeur général de la gendarmerie nationale

Section 2 : Inspection générale de la gendarmerie nationale

Section 1 : Inspecteurs généraux des armées

Section 2 : Inspecteur général du service de santé des armées

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions communes au bureau enquêtes accidents défense mer et au bureau enquêtes accidents défense transport terrestre

Section 3 : Dispositions relatives au bureau enquêtes accidents défense transport terrestre et aux enquêtes techniques après accident ou incident de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère de la défense

Section 4 : Dispositions relatives au bureau enquêtes accident défense mer et aux enquêtes techniques sur les évènements de mer affectant les batiments des forces armées

Section 5 : Dispositions relatives au bureau enquêtes accidents défense air et aux enquêtes techniques après accidents ou incidents survenus aux aéronefs conçus exclusivement à usage militaire ou exploités en circulation aérienne militaire ou à ceux qui, appartenant à l'Etat français ou à tout autre Etat, ne sont pas inscrits au registre d'immatriculation

Section 1 : Direction générale de la sécurité extérieure

Section 2 : Direction de la protection et de la sécurité de la défense

Section 3 : Direction du renseignement militaire