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TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES
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Février
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Août
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Partie législative
LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES
PROTÉGÉS
TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES
Chapitre 1er
: Immeubles
Art. L621-1 à L621-22
Section 1 : Classement des immeubles.
Art. L621-25 à L621-29
Section 2 : Inscription des immeubles.
Art. L621-29-1 à L621-29-8
Section 3 : Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits.
Art. L621-30 à L621-32
Section 4 : Dispositions relatives aux immeubles adossés aux immeubles classés et aux immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits
Art. L621-33
Section 5 : Dispositions diverses.
Chapitre 2
: Objets mobiliers
Art. L622-1 à L622-19
Section 1 : Classement des objets mobiliers.
Art. L622-20 à L622-23
Section 2 : Inscription des objets mobiliers.
Art. L622-24 à L622-29
Section 3 : Dispositions communes aux objets classés et aux objets inscrits.
Art. L623-1
Chapitre 3
: Dispositions fiscales.
Art. L624-1 à L624-7
Chapitre 4
: Dispositions pénales.