Section 2 : Financement de l'allocation d'assurance.

Section 3 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations.

Section 4 : Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions.

Section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômage.

Section 3 : Dispositions d'application.

Section 1 : Dispositions particulières à certains salariés.

Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries.

Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle.

Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus.

Section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité.

Section 3 : Exercice d'une activité bénévole.

Section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt général.

Section 1 : Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi.

Section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement.

Section 3 : Pénalité administrative.

Section 1 : Gestion confiée à des organismes de droit privé par voie d'accord ou de convention.

Section 2 : Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention.

Section 3 : Dispositions communes.