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TITRE II : FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
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Partie législative nouvelle
PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE
TRAVAIL
LIVRE II : LE CONTRAT DE TRAVAIL
TITRE II : FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Chapitre Ier
: Formation du contrat de travail
Art. L1221-1 à L1221-5
Section 1 : Dispositions générales.
Art. L1221-6 à L1221-9
Section 2 : Recrutement.
Art. L1221-10 à L1221-18
Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploi
Art. L1221-19 à L1221-26
Section 4 : Période d'essai.
Chapitre II
: Exécution et modification du contrat de travail
Art. L1222-1 à L1222-5
Section 1 : Exécution du contrat de travail.
Art. L1222-6
Section 2 : Modification du contrat de travail pour motif économique.
Art. L1222-7 à L1222-8
Section 3 : Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail.
Chapitre III
: Formation et exécution de certains types de contrats
Art. L1223-5 à L1223-7
Section 2 : Contrat de mission à l'exportation.
Art. L1224-1 à L1224-4
Chapitre IV
: Transfert du contrat de travail.
Chapitre V
: Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
Art. L1225-1 à L1225-34
Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité
Art. L1225-35 à L1225-36
Section 2 : Congé de paternité.
Art. L1225-37 à L1225-46
Section 3 : Congés d'adoption.
Art. L1225-47 à L1225-69
Section 4 : Congés d'éducation des enfants
Art. L1225-70 à L1225-71
Section 5 : Sanctions.
Art. L1225-72
Section 6 : Dispositions d'application.
Chapitre VI
: Maladie, accident et inaptitude médicale
Art. L1226-1 à L1226-1-1
Section 1 : Absences pour maladie ou accident.
Art. L1226-2 à L1226-5
Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave
Art. L1226-6 à L1226-22
Section 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle
Art. L1226-23 à L1226-24
Section 4 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Art. L1227-1
Chapitre VII
: Dispositions pénales.
