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Code de commerce
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
  • Art. L221-1 à L221-17
    Chapitre Ier : Des sociétés en nom collectif.
  • Art. L222-1 à L222-12
    Chapitre II : Des sociétés en commandite simple.
  • Art. L223-1 à L223-43
    Chapitre III : Des sociétés à responsabilité limitée.
  • Art. L224-1 à L224-3
    Chapitre IV : Dispositions générales applicables aux sociétés par actions.
  • Art. L225-1 à L225-270
    Chapitre V : Des sociétés anonymes.
    • Art. L225-2 à L225-16
      Section 1 : De la constitution des sociétés anonymes.
    • Art. L225-17 à L225-95-1
      Section 2 : De la direction et de l'administration des sociétés anonymes.
    • Art. L225-96 à L225-126
      Section 3 : Des assemblées d'actionnaires.
    • Art. L225-127 à L225-217
      Section 4 : Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés.
    • Art. L225-218 à L225-235
      Section 5 : Du contrôle des sociétés anonymes.
    • Art. L225-243 à L225-245-1
      Section 6 : De la transformation des sociétés anonymes.
    • Art. L225-246 à L225-248
      Section 7 : De la dissolution des sociétés anonymes.
    • Art. L225-249 à L225-257
      Section 8 : De la responsabilité civile.
    • Art. L225-258 à L225-270
      Section 9 : Des sociétés anonymes à participation ouvrière.
  • Art. L226-1 à L226-14
    Chapitre VI : Des sociétés en commandite par actions.
  • Art. L227-1 à L227-20
    Chapitre VII : Des sociétés par actions simplifiées.
  • Chapitre VIII : Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions.
    • Art. L228-1 à L228-6-3
      Section 1 : Dispositions communes aux valeurs mobilières
    • Art. L228-7 à L228-29-7
      Section 2 : Des actions.
    • Art. L228-29-8 à L228-35-11
      Section 3 : Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction.
    • Art. L228-36 à L228-37
      Section 4 : Des titres participatifs.
    • Art. L228-38 à L228-90
      Section 5 : Des obligations.
    • Art. L228-91 à L228-106
      Section 6 : Des valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance
  • Art. L229-1 à L229-15
    Chapitre IX : De la société européenne

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