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TITRE II : Des atteintes à la personne humaine
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Février
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Avril
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Juin
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Partie législative
LIVRE II : Des crimes et délits contre les
personnes
TITRE II : Des atteintes à la personne humaine
CHAPITRE Ier
: Des atteintes à la vie de la personne
Art. 221-1 à 221-5-4
Section 1 : Des atteintes volontaires à la vie.
Art. 221-6 à 221-7
Section 2 : Des atteintes involontaires à la vie.
Art. 221-8 à 221-11
Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques.
CHAPITRE II
: Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne
Art. 222-1 à 222-18-3
Section 1 : Des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne.
Art. 222-19 à 222-21
Section 2 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne.
Art. 222-22 à 222-33-1
Section 3 : Des agressions sexuelles.
Art. 222-33-2 à 222-33-2-1
Section 3 bis : Du harcèlement moral.
Art. 222-33-3
Section 3 ter : De l'enregistrement et de la diffusion d'images de violence.
Art. 222-34 à 222-43-1
Section 4 : Du trafic de stupéfiants.
Art. 222-44 à 222-48-1
Section 5 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques.
Art. 222-49 à 222-51
Section 6 : Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales.
CHAPITRE III
: De la mise en danger de la personne
Art. 223-1 à 223-2
Section 1 : Des risques causés à autrui.
Art. 223-3 à 223-4
Section 2 : Du délaissement d'une personne hors d'état de se protéger.
Art. 223-5 à 223-7-1
Section 3 : De l'entrave aux mesures d'assistance et de l'omission de porter secours.
Art. 223-8 à 223-9
Section 4 : De l'expérimentation sur la personne humaine.
Art. 223-10
Section 5 : De l'interruption illégale de la grossesse.
Art. 223-13 à 223-15-1
Section 6 : De la provocation au suicide.
Art. 223-15-2 à 223-15-4
Section 6 bis : De l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse.
Art. 223-16 à 223-20
Section 7 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques.
CHAPITRE IV
: Des atteintes aux libertés de la personne
Art. 224-1 à 224-5-2
Section 1 : De l'enlèvement et de la séquestration.
Art. 224-6 à 224-8-1
Section 2 : Du détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport.
Art. 224-9 à 224-10
Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques.
CHAPITRE V
: Des atteintes à la dignité de la personne
Art. 225-1 à 225-4
Section 1 : Des discriminations.
Art. 225-4-1 à 225-4-9
Section 1 bis : De la traite des êtres humains.
Art. 225-4-10
Section 1 ter : De la dissimulation forcée du visage
Art. 225-5 à 225-12
Section 2 : Du proxénétisme et des infractions qui en résultent.
Art. 225-12-1 à 225-12-4
Section 2 bis : Du recours à la prostitution de mineurs ou de personnes particulièrement vulnérables.
Art. 225-12-5 à 225-12-7
Section 2 ter : De l'exploitation de la mendicité.
Art. 225-12-8 à 225-12-10
Section 2 quater : De l'exploitation de la vente à la sauvette
Art. 225-13 à 225-16
Section 3 : Des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne.
Art. 225-16-1 à 225-16-3
Section 3 bis : Du bizutage.
Art. 225-17 à 225-18-1
Section 4 : Des atteintes au respect dû aux morts.
Art. 225-19 à 225-21
Section 5 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques.
Art. 225-22 à 225-25
Section 6 : Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales.
CHAPITRE VI
: Des atteintes à la personnalité
Art. 226-1 à 226-7
Section 1 : De l'atteinte à la vie privée.
Art. 226-8 à 226-9
Section 2 : De l'atteinte à la représentation de la personne.
Art. 226-10 à 226-12
Section 3 : De la dénonciation calomnieuse.
Art. 226-13 à 226-15
Section 4 : De l'atteinte au secret.
Art. 226-16 à 226-24
Section 5 : Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques.
Art. 226-25 à 226-30
Section 6 : Des atteintes à la personne résultant de l'examen de ses caractéristiques génétiques ou de l'identification par ses empreintes génétiques.
Art. 226-31 à 226-32
Section 7 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques.
CHAPITRE VII
: Des atteintes aux mineurs et à la famille
Art. 227-1 à 227-2
Section 1 : Du délaissement de mineur
Art. 227-3 à 227-4-1
Section 2 : De l'abandon de famille
Art. 227-4-2 à 227-4-3
Section 2 bis : De la violation des ordonnances prises par le juge aux affaires familiales en cas de violences
Art. 227-5 à 227-11
Section 3 : Des atteintes à l'exercice de l'autorité parentale
Art. 227-12 à 227-14
Section 4 : Des atteintes à la filiation
Art. 227-15 à 227-28-3
Section 5 : De la mise en péril des mineurs
Art. 227-29 à 227-32
Section 6 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
Art. 227-33
Section 7 : Peine complémentaire commune aux personnes physiques et aux personnes morales
