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TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
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Partie législative nouvelle
TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE,
INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Art. L3421-1
Chapitre Ier
: Dispositions générales.
Art. L3422-1
Chapitre II
: Durée du travail, repos et congés.
Chapitre III
: Salaire et avantages divers
Art. L3423-1 à L3423-4
Section 1 : Salaire minimum de croissance.
Art. L3423-5 à L3423-9
Section 2 : Rémunération mensuelle minimale
