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TITRE II : COMITÉ D'ENTREPRISE
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Partie législative nouvelle
DEUXIÈME PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE
TRAVAIL
LIVRE III : LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU
PERSONNEL
TITRE II : COMITÉ D'ENTREPRISE
Art. L2321-1
Chapitre Ier
: Champ d'application.
Chapitre II
: Conditions de mise en place et de suppression
Art. L2322-1 à L2322-6
Section 1 : Conditions de mise en place.
Art. L2322-7
Section 2 : Conditions de suppression.
Chapitre III
: Attributions
Art. L2323-1 à L2323-82
Section 1 : Attributions économiques
Art. L2323-83 à L2323-87
Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
Chapitre IV
: Composition, élection et mandat
Art. L2324-1 à L2324-2
Section 1 : Composition.
Art. L2324-3 à L2324-23
Section 2 : Election
Art. L2324-24 à L2324-28
Section 3 : Durée et fin du mandat.
Chapitre V
: Fonctionnement
Art. L2325-1 à L2325-5
Section 1 : Dispositions générales.
Art. L2325-6 à L2325-10
Section 2 : Heures de délégation.
Art. L2325-11
Section 3 : Déplacement et circulation.
Art. L2325-12 à L2325-13
Section 4 : Local.
Art. L2325-14 à L2325-21
Section 5 : Réunions
Art. L2325-22 à L2325-34
Section 6 : Commissions
Art. L2325-35 à L2325-42
Section 7 : Recours à un expert
Art. L2325-43
Section 8 : Subvention de fonctionnement.
Art. L2325-44
Section 9 : Formation des membres du comité d'entreprise.
Chapitre VI
: Délégation unique du personnel
Art. L2326-1
Section 1 : Mise en place.
Art. L2326-2
Section 2 : Composition et élection.
Art. L2326-3
Section 3 : Attributions et fonctionnement.
Chapitre VII
: Comité central d'entreprise et comités d'établissements
Art. L2327-1
Section 1 : Conditions de mise en place.
Art. L2327-2 à L2327-14
Section 2 : Comité central d'entreprise
Art. L2327-15 à L2327-19
Section 3 : Comités d'établissement
Art. L2328-1 à L2328-2
Chapitre VIII
: Dispositions pénales.
