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TITRE IER : LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
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Partie réglementaire
LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE
TITRE IER : LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Art. D211-1 à R211-13
Chapitre Ier
: Institution et compétence
Art. R211-3 à D211-10-2
Section 1 : Compétence matérielle
Art. R211-11 à R211-13
Section 2 : Compétence territoriale
Art. R212-1 à R212-59
Chapitre II
: Organisation et fonctionnement
Art. R212-3 à R212-11
Section 1 : Le service juridictionnel
Art. R212-12 à R212-15
Section 2 : Le parquet
Art. R212-16 à R212-17
Section 3 : Le greffe
Art. R212-18 à R212-21
Section 4 : Les chambres détachées
Art. R212-22 à R212-57
Section 5 : Les assemblées générales
Art. R212-58 à R212-59
Section 6 : Administration et inspection des juridictions du ressort du tribunal de grande instance
Chapitre III
: Fonctions particulières
Art. R213-1 à R213-12
Section 1 : Fonctions particulières exercées en matière civile
Art. R213-13
Section 2 : Fonctions particulières exercées en matière pénale
Art. R214-1 à R214-6
Chapitre IV
: La commission d'indemnisation des victimes d'infractions
Art. R215-1 à R215-2
Chapitre V
: Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Art. R216-1
Chapitre VI
: Dispositions particulières au Département de Mayotte
