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TITRE IER : LA COUR D'APPEL
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Partie réglementaire
LIVRE III : JURIDICTIONS DU SECOND DEGRE
TITRE IER : LA COUR D'APPEL
Chapitre Ier
: Compétence
Art. D311-1 à R311-3
Section 1 : Dispositions générales
Art. R311-4 à R311-5
Section 3 : Dispositions relatives au premier président
Art. R311-6 à
Section 4 : Dispositions particulières à certaines chambres de la cour d'appel
Art. D311-8 à D311-11
Section 5 : Dispositions particulières à certaines cours d'appel
Chapitre II
: Organisation et fonctionnement
Art. R312-1 à R312-13-2
Section 1 : Les formations de la cour d'appel
Art. R312-14 à R312-18
Section 2 : Le parquet général
Art. R312-19
Section 3 : Le greffe
Art. R312-27 à R312-64
Section 5 : Les assemblées générales
Art. R312-65 à R312-69
Section 6 : Administration et inspection des juridictions du ressort de la Cour d'appel
Art. R312-70 à R312-82
Section 7 : Le service administratif régional
Art. D313-1 à R313-3
Chapitre III
: Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Art. D314-1 à R314-7
Chapitre IV
: Dispositions particulières au département de Mayotte
