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Titre I : Droits de préemption
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre II : Préemption et réserves foncières
Titre I : Droits de préemption
Art. R*211-1 à R211-8
Chapitre I
: Droit de préemption urbain.
Art. R212-1 à R212-6
Chapitre II
: Zones d'aménagement différé et périmètres provisoires
Chapitre III
: Dispositions communes au droit de préemption urbain, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires
Art. R213-1 à R213-3
Section I : Délégation du droit de préemption
Art. R213-4 à R213-15
Section II : Procédure de préemption
Art. R213-16 à R213-20
Section III : Utilisation des biens acquis par la voie de la préemption
Art. R213-21 à R*213-26-1
Section IV : Dispositions diverses
Art. R213-27 à R213-30
Section V : Dispositions particulières applicables aux communes de Paris, Marseille et Lyon ainsi qu'aux communes issues d'une fusion comportant création d'une ou plusieurs communes associées.
Chapitre IV
: Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial.
Art. *R214-1 à *R214-2
Section I : Délimitation du périmètre.
Art. *R214-3 à R*214-10-1
Section II : Exercice du droit de préemption.
Art. *R214-11 à *R214-16
Section III : Rétrocession.
